Conditions générales de vente

1. Abonnement / Réabonnement « L’Art des Jardins »

Préambule

La Société Arxis Media éditrice de L’Art des Jardins et du Paysage (ci-après Arxis Media), société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 817 855 232, ayant son siège social 34 rue Saintine – 78160 Marly-le-roi, propose dans le magazine papier (ci-après dénommé le Magazine) et sur son site internet www.artdesjardins.fr (ci-après dénommé le Site) à ses lecteurs (ci-après dénommés individuellement le Client) un service d’abonnement et de réabonnement à son magazine mensuel « L’Art des Jardins et du Paysage », ses hors-séries et/ou son site Internet (ci-après ensemble dénommés la Publication).

Ce service est régi par les présentes Conditions générales de Vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement ou réabonnement souscrit avec un bulletin paru sur support papier ou depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client garantit qu’il a la capacité pour contracter, en particulier garantit qu’il n’est pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.

Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un produit sur le Site, le Client doit créer un compte sur www.artdesjardins.fr. Pour cela, le Client doit renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, son adresse e-mail servant d’identifiant et il doit créer un mot de passe. Lors de ses visites suivantes, le Client doit saisir son identifiant et son mot de passe pour procéder à une commande ou consulter son compte.

Il est matériellement impossible à Arxis Media de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Le Client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l’égard de Arxis Media qu'à l'égard de tiers chargés de fournir les services proposés au client.

En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le site ou sur le respect des obligations - notamment financières - du Client, Arxis Media pourra décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement du Client, avec effet immédiat et sans préavis.

Les identifiants et mot de passe du Client sont personnels et lient l'ensemble de ses actions sur le Site à son identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui correspondent au Client sera réputée avoir été réalisée par lui. En cas de divulgation de ses identifiants et mot de passe, le Client doit contacter dans les plus brefs délais abonnement@arxismedia.com afin que ceux-ci soient désactivés. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de ses identifiant et mot de passe jusqu'à ce que le Clientait informé Arxis Media de leur divulgation.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription du Client sur le site de L'Art des Jardins www.artdesjardins.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arxis Media pour la gestion des commandes, des abonnements et des achats réalisés par le Client.

Elles sont conservées pendant 2 ans après l'échéance de l’abonnement ou après le dernier achat effectué et sont destinées au service interne de gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés », Le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant par e-mail :

abonnement@arxismedia.com ou en envoyant un courrier postal à L'Art des Jardins - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex.

Aucune utilisation de données personnelles n’est faite en dehors des stricts nécessités de service et de communication entre Arxis Media et le Client, relatives à ses commandes, à ses abonnements ou à ses achats.

Les offres d'abonnement et de réabonnement

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont présentées sur le Site dans les rubriques «Abonnements » et « Offres cadeaux ». Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Arxis Media se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonné à la Publication.

Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à la Publication.

Après le premier contrat d’abonnement souscrit via www.artdesjardins.fr l’abonné sera invité par lettre ou par e-mail à se réabonner, sauf pour les abonnements à durée libre.

Modalités de souscription

Sur bulletin imprimé

L’envoi par le client du bulletin d’abonnement imprimé dans le magazine ou sur tout document imprimé notamment brochure ou feuille de promotion, catalogue imprimé vaut confirmation de commande et acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

En ligne sur le Site

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " Valider " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par L’Art des Jardins et valide la transaction.

Arxis Media se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par L’Art des Jardins, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

Durée du contrat et renouvellement.

La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement sont mentionnées dans la rubrique « Abonnements ».  

Les offres de réabonnement sont proposées dans les mêmes conditions que les offres d’abonnement, à un tarif éventuellement préférentiel qui fait l’objet par Arxis Media d’une communication et d’une proposition directe à l’abonné lorsque son abonnement arrive à échéance, ou lorsqu’il en fait la demande.

Les offres d’abonnement et de réabonnement incluent les parutions de L'Art des Jardins éditées par Arxis Media pour une durée normale de 1 an (4 parutions) ou 2 ans (8 parutions). Toutefois, Arxis Media peut être amené à ajouter certaines parutions normales, spéciales ou hors-série durant la période de l’abonnement courant. Dans l’intérêt de ses abonnés, L'Art des Jardins leur garantit de recevoir toutes les parutions incluses dans l’offre d’abonnement ou de réabonnement pour la durée qu’ils ont souscrite.

Abonnement à durée fixe
Le renouvellement de l’abonnement est enregistré, après validation de son règlement par l’abonné, de manière automatique, à partir de la prochaine parution suivant la dernière parution servie dans le cadre de son abonnement précédent. Si exceptionnellement, en raison des délais d’échange par courrier postal des offres et des bulletins entre Arxis Media et l’abonné et vice-versa, ou en cas de réponse tardive de l’abonné à une offre de réabonnement, un numéro était servi à l’abonné avant la réception de son règlement et l’enregistrement de son réabonnement, il est expressément convenu que ce numéro est inclus dans le réabonnement souscrit par l’abonné, et non offert à titre gracieux.

Si l’abonné informe Arxis Media du fait qu’il a acheté un (ou plusieurs) numéros au détail, entre deux périodes d’abonnement, il est convenu que son réabonnement débute à partir de la (ou des) parution(s) suivante(s).

En fonction de l’évolution de L'Art des Jardins, la périodicité du magazine peut évoluer et son prix de vente être modifié. L’abonnement est alors automatiquement prolongé gratuitement du délai nécessaire pour que l’abonné reçoive toutes les parutions restant à lui servir dans le cadre de la durée normale d’abonnement ou de réabonnement auquel il a souscrit.

Abonnement à durée libre
L’abonnement payé par prélèvement est automatiquement renouvelé jusqu’à ce que le client décide de l’interrompre ou de le suspendre. Pour se faire, il lui suffit de notifier sa décision de suspension à Arxis Media :

-         par courrier à l'adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

-         par e-mail : abonnement@arxismedia.com

-         par téléphone au 01 84 74 67 20

        via l'espace abonnés du site Internet

Dès réception de la notification par le client de la suspension de son abonnement, les prélèvements seront suspendus. Ils pourront reprendre sur simple décision du client notifiée à Arxis Media de réactiver son abonnement, sans qu’il soit nécessaire pour lui de remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.
Au cas où un prélèvement serait intervenu entre l’envoi par le client du message notifiant sa décision d’interrompre son abonnement et sa réception par Arxis Media, ce dernier prélèvement lui sera remboursé immédiat par virement sur son compte bancaire.

Livraison

Le journal est expédié est livré par la Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro servi à l’abonné dans le cadre de son abonnement est le numéro à paraître. Le premier numéro est livré dans un délai moyen de quatre semaines à compter de la date d'enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Arxis Media déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement du journal causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Arxis Media pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la Publication non reçu ou reçu endommagé.

Il est possible durant les congés et/ou déplacements, de faire suivre son journal sous réserve d'indiquer la nouvelle adresse et la période concernée:

-         par courrier à l'adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

-         par e-mail : abonnement@arxismedia.com

-         par téléphone au 01 84 74 67 20

-         via l'espace abonnés du site Internet

La nouvelle adresse sera effective à l'issue d'un délai de 10 jours à compter de la notification précitée.

En cas de défaut d’adresse, de changement d’adresse non communiqué par l’abonné, entraînant un retour à l’éditeur par les services postaux, Arxis Media ne peut être tenu responsable pour la non-réception des magazines concernés. Arxis Medias procèdera aux vérifications d’usage auprès de l’abonné en le contactant par courrier ou par e-mail, mais sans réponse de sa part sur un éventuel changement d’adresse, ne pourra être tenu responsable de l’interruption éventuelle du service. Dans le cas où le retour serait de la responsabilité des services postaux sans changement d’adresse ni de dénomination de l’abonné, la parution concernée lui sera renvoyé gracieusement.

Il est possible de suspendre provisoirement les livraisons sous réserve de le notifier au moins 7 jours à l'avance :

-         par courrier à l'adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

-         par e-mail : abonnement@arxismedia.com

-         par téléphone au 01 84 74 67 20

-         via l'espace abonnés du site Internet.

Sauf abonnement souscrit pour un nombre déterminé de numéros à servir et/ou dispositions contraires dans l'offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement à tout moment par simple lettre adressée, dans un délai d'un mois, à l'adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

Ou par mail : abonnement@arxismedia.com

L’éventuel trop perçu lui sera remboursé par Arxis Media par chèque dans un délai de trois mois suivant la demande de résiliation.

Arxis Media se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de l'enregistrement d’un abonnement pour l'annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de L’Art des Jardins par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Conformément à l’application de l’article L121-20-2 du code de la consommation pour les journaux, périodiques et magazines, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

En revanche, conformément aux usages commerciaux de Arxis Media et dans l’éventualité où le Client souhaiterait résilier celui-ci et obtenir le remboursement des numéros restant à servir, il convient au Client de contacter le service client en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par Arxis Media.

2. Anciens numéros, collections, livres et autres ouvrages d’édition

Préambule

La Société Arxis Media éditrice de L’Art des Jardins (ci-après Arxis Media), société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 817 855 232, ayant son siège social 34 rue Saintine – 78160 Paris, propose sur son site www.artdesjardins.fr (ci-après ensemble dénommé le Site) un service de vente d’anciens numéros et hors-séries du magazine « L’Art des Jardins », des collections réunissant des séries magazines, des livres et/ou d’autres ouvrages d’édition (ci-après ensemble dénommés les Produits).

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute vente depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV.

Arxis Media se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les offres de l’Espace Librairie

Les différentes offres d’anciens numéros et hors-séries, les collections et les livres sont présentées dans les rubriques « Anciens numéros » « Collections » « Livres » « Hors-séries » et « Offres cadeaux » du Site. Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Arxis Media se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Modalités d’achat

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Arxis Media et valide la transaction.

Arxis Media se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Arxis Media, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type et date d’achat) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

Prix et modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Arxis Media se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement comprises. Il s’ajoute au total de la commande une participation au frais de port d’un montant forfaitaire déterminé en fonction du pays de livraison de la commande, Arxis Media se réservant le droit de modifier ce montant de port à tout moment.. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Quatre modalités de paiement sont proposées :

1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré, de contacter le Service Client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

2. Paiement par chèque: le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de Arxis Media à l’adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

3. Paiement par virement bancaire : le client doit effectuer auprès de sa banque une demande de virement en faveur de la société éditrice de L’Art des Jardins en mentionnant les références bancaires suivantes :
Société bénéficiaire : ARXIS MEDIA
IBAN : FR76 3006 6102 4000 0202 3130 277
B.I.C. : CMCIFRPP

4. Paiement via le service Paypal
Le paiement en ligne est assuré par une solution sécurisée proposée par la société Paypal assurant le transfert d’argent directement depuis le compte Paypal du client vers le compte Paypal mis en place par Arxis Media. Le client est seul responsable de la validité de son compte Paypal lorsqu’il utilise ce moyen de paiement.

Livraison

Les commandes sont expédiées et livrées par la Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les commandes sont livrées dans un délai moyen de quatre semaines à compter de la date d'enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Arxis Media déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement de la commande causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sur demande raisonnable et justifiée du client, Arxis Media pourra procéder à la réexpédition d’une commande non reçue ou reçue endommagée. Dans le cas d’une commande endommagée, les réserves d’usage auront du être faites auprès du préposé de la Poste et dûment constatées avant déballage de la commande. Arxis Media pourra refuser de procéder au renvoi de la commande si les preuves de la réception d’une commande endommagée sont insuffisantes.

Responsabilité

Arxis Media réalise ses prestations conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Arxis Media ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

Arxis Media ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture des commandes par Arxis Media se limite à une obligation de moyen.

Arxis Media ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. Arxis Media n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Arxis Media, que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de Arxis Media. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Arxis Media sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Arxis Media ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Arxis Media ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Informations nominatives

Arxis Media s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Textes applicables - Juridiction

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de L’Art des Jardins peut être contacté :

- par courrier : L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

- par téléphone au 01 84 74 67 20 de 8H30 à 19H.

- par mail à l’adresse abonnement@arxismedia.com